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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AFONE PAIEMENT
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Pay by Mail
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pay by Mail
AFONE PAIEMENT, SA à Directoire

Numéro de dépôt :
4323966
Date de dépôt :
21/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/12/2026
Pay by Mail de AFONE PAIEMENT

Présentation de la marque Pay by Mail

Déposée le 21 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) AFONE PAIEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pay by Mail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AFONE PAIEMENT domicilié(e) 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 129 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFONE, M. DURAND-GASSELIN ERIC domicilié(e) 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France.

La marque Pay by Mail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pay by Mail arrivera à expiration en date du 21 décembre 2026.

AFONE PAIEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Com&Pay , PaybyMail , Payer par mail , PAPAM , MasterFid , Comandpay , ComNpay , Payerparmail


AFONE PAIEMENT, SA à Directoire - 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France - SIREN 530129204


AFONE, M. DURAND-GASSELIN ERIC - 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.